Conditions Générales de Vente – Ji-Tech

 

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’exécution des prestations informatiques proposées par le prestataire, ainsi que les droits et obligations des parties.

 

Article 2 – Prestations proposées

Le prestataire propose des services personnalisés : diagnostic, installation, configuration, nettoyage/optimisation, cybersécurité, sauvegarde, récupération de données, formation et assistance, à domicile ou à distance.

 

Article 3 – Prise de rendez-vous

Les interventions se font uniquement sur rendez-vous. Le client peut prendre contact par téléphone, e-mail, formulaire en ligne ou via les réseaux sociaux. Un devis ou une estimation peut être fourni avant toute prestation.

 

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Le paiement peut s'effectuer par virement, espèces, carte bancaire ou autres moyens électroniques prévus. Sauf accord particulier, le paiement est exigé immédiatement après la prestation. Pour les prestations à distance, le paiement peut être demandé avant l’intervention.

 

Article 5 – Acompte

Un acompte peut être demandé avant la réalisation de la prestation. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal, l’acompte sera remboursé, sauf si la prestation a déjà commencé avec l’accord du client. Si la prestation est entièrement réalisée, l’acompte n’est pas remboursable.

 

Article 6 – Diagnostic (à distance et à domicile)

Toute demande d’assistance donne lieu à un forfait de diagnostic de 5 € TTC, couvrant uniquement l’analyse du problème. Les frais de déplacement sont facturés en supplément. Le forfait est dû même si le problème est mineur ou si aucune réparation n’est effectuée. Le diagnostic est réalisé uniquement après acceptation du tarif par le client.

 

Article 7 – Fourniture de matériel

Ji-Tech ne vend pas de matériel. Un accompagnement peut être proposé pour le choix et la commande. Le matériel reste à la charge et sous la responsabilité du client.

 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si la prestation a déjà commencé avec son accord.

 

Article 9 – Garantie et responsabilité

Ji-Tech s'engage à fournir un service de qualité, mais ne saurait être tenu responsable des pertes de données ou pannes ultérieures hors de son contrôle. Il est recommandé au client de sauvegarder ses données avant toute intervention.

 

Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées sont strictement confidentielles et destinées à la gestion des prestations. Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

 

Article 11 – Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du prestataire.

 

Article 12 – Clause de capacité et conditions d’exécution

12.1 – Capacité d’intervention
Les prestations prévues dans le cadre du contrat Pro (ex. : Pro 10H – jusqu’à 20 postes) sont réalisées par un intervenant indépendant. Afin de garantir une qualité de service stable, le temps total d’intervention est limité à 10 h/mois.

12.2 – Planification des interventions
Les interventions sont planifiées en fonction des disponibilités du prestataire et des priorités définies contractuellement.

12.3 – Traitement des demandes urgentes
Les demandes urgentes sont traitées dans la limite des engagements de support prioritaire (réponse sous 2 h ouvrées pour les clients Pro).

12.4 – Dépassement ou hors forfait
Toute sollicitation hors forfait ou demande urgente en dehors des plages prévues sera reportée ou facturée au tarif horaire en vigueur (30 €/h).

12.5 – Modalités d’intervention
L’intervention à distance est privilégiée. Les déplacements sur site sont réalisés uniquement sur rendez-vous, avec un supplément fixe (+30 €).

 

Article 13 – Contrats d’assistance (Particuliers et Professionnels)

Ji-Tech propose des formules d’abonnement annuel incluant un nombre défini d’interventions, entretiens et services personnalisés.

13.1 – Validité et engagement
Les contrats sont valables 12 mois à compter de la date de souscription. Ils sont non remboursables une fois commencés.

13.2 – Plafond horaire
Chaque contrat inclut un temps d’intervention cumulé défini (ex. : 6h, 10h ou 15h/an). Toute intervention au-delà de ce plafond est facturée au tarif horaire en vigueur.

13.3 – Modalités de report
Les heures non utilisées ne sont pas reportables sur l’année suivante, sauf accord écrit spécifique.

13.4 – Couverture
Les contrats s’appliquent uniquement aux postes informatiques et équipements déclarés au moment de la souscription (maximum défini selon la formule choisie).

13.5 – Intervention sur site
Les interventions sur site sont possibles avec supplément, conformément à la grille tarifaire en vigueur.

13.6 – Priorité de traitement (Pro)
Les clients professionnels sous contrat bénéficient d’un support prioritaire, avec réponse garantie sous 2h ouvrées, dans la limite des engagements contractuels.

13.7 – Exclusions
Les prestations suivantes sont hors contrat, sauf mention expresse :
– Achat ou remplacement de matériel
– Dépannage hors plage horaire prévue
– Formations longues (>1h)
– Pannes dues à un usage non conforme ou à un tiers

 

Article 14 – Formations informatiques personnalisées en présentiel

14.1 – Objet
Les présentes conditions encadrent les formations informatiques personnalisées proposées à domicile par Ji-Tech, destinées à améliorer l'autonomie numérique des particuliers et des professionnels.

14.2 – Nature des formations
Les formations sont non certifiantes et non reconnues par l’État. Elles ne donnent lieu à aucun diplôme.
Elles consistent en des accompagnements pratiques et progressifs, adaptés au niveau, au rythme et aux besoins spécifiques de chaque participant.

14.3 – Thèmes abordés
Les sessions peuvent inclure, sans s’y limiter :
→ Initiation à Windows ou macOS (paramètres, mises à jour, personnalisation)
→ Prise en main de smartphone/tablette (contacts, messages, applis utiles)
→ Outils bureautiques de base (Word, Excel)
→ Organisation et sauvegarde de photos numériques
→ Comprendre et utiliser le cloud

14.4 – Public concerné
Les formations sont ouvertes à tous : débutants, seniors, professionnels, ou toute personne souhaitant mieux maîtriser l’usage courant de l’informatique.

14.5 – Modalités d’exécution
Les formations sont réalisées uniquement à domicile, dans les zones couvertes par Ji-Tech (95 et 92), sur rendez-vous.
Le client doit disposer d’un matériel fonctionnel et d’un espace adapté à l’apprentissage.
Le contenu est défini en amont selon les besoins exprimés par le client.

14.6 – Tarifs et règlement
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Le paiement est dû en fin de séance, sauf accord écrit.
Aucune prise en charge CPF, OPCO ou financement public n’est possible.
Les frais de déplacement peuvent s’ajouter selon la zone d’intervention.

14.7 – Annulation / Report
Tout report ou annulation doit être signalé 24 h à l’avance.
En cas d’absence non justifiée ou d’annulation tardive, la session est facturée intégralement.

14.8 – Responsabilité
Ji-Tech ne saurait être tenu responsable d’un mauvais fonctionnement du matériel du client, d’un environnement inadapté, ou d’interruptions liées à des tiers (coupure, incident domestique, etc.).

14.9 – Données personnelles
Les données collectées sont confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion de la prestation.